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Décision du 8 octobre 2018

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément environnemental pour CERTISUD

Résumé. CERTISUD est autorisé pendant quatre ans à certifier les exploitations agricoles pour leurs pratiques respectueuses de l'environnement.

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Agrément de CERTISUD comme organisme certificateur

Résumé. CERTISUD est agréé pour quatre ans comme organisme certificateur environnemental pour les exploitations agricoles.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 octobre 2018, CERTISUD, 70, avenue Sallenave, 64000 Pau, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 8 octobre 2018