L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi nO 2018-870.
Sénat :
Projet de loi n° 66 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 220 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 222 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 25 janvier 2018 (TA n° 46, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 600 ;
Rapport de Mme Clémentine Autain, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1100 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 septembre 2018 (TA n° 174).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Brazzaville le 26 février 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Quito le 1er avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Lima le 14 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Brazzaville le 26 février 2016.
Fait à Paris, le 9 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian