JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 septembre 2018 :
M. Jean-Bernard FRANQUE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers de Nantes Nord (Loire-Atlantique), est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affecté en qualité de comptable de la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Mme Laurence MERON, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Sarthe, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affectée en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Paris 1 pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
M. Philippe JAECK, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction de contrôle fiscal Nord, est affecté en qualité de comptable de la paierie régionale des Hauts-de-France.
M. Jean-Jacques PETITDIDIER, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affecté en qualité de chef du service des impôts des particuliers et des entreprises de Seynod (Haute-Savoie) pour une période de trois ans à compter du 1er août 2019.
Mme Nicole GAY, administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché auprès de la Société du Grand Paris, est réintégrée dans son corps d'origine puis détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affectée en qualité de chef du service de la publicité foncière de Nîmes 1 (Gard) pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.