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Décision du 8 octobre 2018

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de QUALISUD pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme obtient l'autorisation pour quatre ans afin de vérifier que les fermes respectent bien les règles pour protéger la nature.

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Agrément de QUALISUD pour la certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé QUALISUD est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leurs pratiques environnementales.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 octobre 2018, QUALISUD, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 8 octobre 2018