Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et, d'une part :
- l'EPIC Bpifrance, Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le n° 483 790 069 RCS Créteil, représenté par son président-directeur général, M. Pierre LEPETIT, ci-après dénommé l'« EPIC Bpifrance »,
Et d'autre part :
- Bpifrance Financement, société anonyme dont le siège est à Maisons-Alfort (94700), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifiée sous le n° 320 252 489 RCS Créteil, au capital de 839 907 320 euros, représentée par son président-directeur général, M. Nicolas DUFOURCQ, intervenant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales, ci-après dénommé « Bpifrance Financement »,
En présence de :
Bpifrance, société anonyme dont le siège est à Maisons-Alfort (94700), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifiée sous le n° 507 523 678 RCS Créteil, au capital de 20 981 406 140 euros,
Vu la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »), telle que modifiée par son avenant n° 1 en date du 23 décembre 2015 et son avenant n° 2 en date du 3 avril 2017 (ci-après dénommée, la « Convention ») ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Afin de poursuivre la mission confiée au groupe Bpifrance (EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir, l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement ont décidé de modifier la Convention afin de prolonger la durée du dispositif des « Prêts Verts ».
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Modification de l'article 1.2. - Contenu des projets attendus
Au 4e alinéa de l'article 1.2 de la Convention, les mots : « mars 2018 » sont remplacés par les mots : « mars 2019 ».
Article 2
Modification de l'article 2.3. - Volume et rythme d'engagement
Au 3e alinéa de l'article 2.3 de la Convention, les mots : « 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2018 ».
Article 3
Les autres dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.
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