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Abrogé par Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'ordonnance royale en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu la délibération de la commission administrative de l'Académie des beaux-arts en date du 25 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 - art. 2
Créé le 11 octobre 2018
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 - art. 2
Créé le 11 octobre 2018
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé13 octobre 2022Fait le 9 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2022
Abrogé parDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022art. 2
En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au mercredi 12 octobre 2022