Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs)Art. L.912-6Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteursLes professionnels de la conchyliculture doivent obligatoirement rejoindre une organisation interprofessionnelle, qui a un comité national et des comités régionaux. et les articles R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois)Art. R.912-102Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles loisLe Comité national de la conchyliculture donne son avis sur les nouvelles lois concernant les coquillages, leur élevage et leur vente., R. 912-104 (Composition du Comité national de la conchyliculture)Art. R.912-104Composition du Comité national de la conchylicultureLe Comité national de la conchyliculture est composé de 50 à 60 membres, dont au moins 60% représentent la production et le reste la distribution et transformation. et R. 912-129 (Participation à distance des membres des comités de conchyliculture)Art. R.912-129Participation à distance des membres des comités de conchylicultureLes membres des comités peuvent participer aux réunions en visioconférence, sauf pour les votes secrets. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture)Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchylicultureL'arrêté du 13 décembre 2011 organise la composition et le fonctionnement d'un comité national pour la conchyliculture, avec des membres principaux et remplaçants, ainsi que des représentants de différents secteurs. modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 37-2018 du bureau du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes en date du 20 juin 2018 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 28 septembre 2018,
Arrête :