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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du conseil des producteurs de coquillages

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil des producteurs de coquillages pour donner plus de pouvoir aux producteurs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) et les articles R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois), R. 912-104 (Composition du Comité national de la conchyliculture) et R. 912-129 (Participation à distance des membres des comités de conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu la délibération n° 37-2018 du bureau du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes en date du 20 juin 2018 ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 28 septembre 2018,

Arrête :

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Modification de la composition du conseil des producteurs de coquillages

Résumé. Le conseil des producteurs de coquillages est désormais composé d'un groupe production représentant au moins 60 % du conseil, avec une répartition modifiée des représentants par secteur et région.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2018

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2