Article 1
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
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JORF n°0234 du 10 octobre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 à L. 1441-31, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu le décret n° 2018-813 du 26 septembre 2018 modifiant la répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 et du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,
Arrête :
Article 2
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles, mentionnées en annexe de l'article 1er est fixée du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures.
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Article 3
Le directeur des services judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban