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Arrêté du 8 octobre 2018

fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

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Disponibilité de postes de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Résumé. Des postes de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021, et les syndicats peuvent proposer des candidats jusqu'au 15 novembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes), R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) et R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu le décret n° 2018-813 du 26 septembre 2018 (Modification des règles pour les conseillers prud'hommes) modifiant la répartition des compétences en matière de désignation des conseillers prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 et du 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,

Arrête :

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Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Des postes de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes entre le 15 octobre et le 15 novembre 2018.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles, mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes) est fixée du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures jusqu'au jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures.

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sièges de conseillers prud'hommes disponibles

Résumé. La liste des sièges de conseillers prud'hommes disponibles pour le mandat 2018-2021, classés par département et organisation syndicale ou professionnelle.

Fait à Paris, le 8 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe