JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Arrêté du 4 octobre 2018

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,

Arrête :

Article 1

Après l'article 52 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 52 bis ainsi rédigé :

« Art. 52 bis. - Mme Sylvie Marchand, inspectrice générale de l'Institut national des statistiques et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique. »

Article 2

L'article 72 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 72. - M. Didier Zmiro et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »

Article 3

L'article 77 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 77. - Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, Mme Soizic Requintel, attachée d'administration hors classe, Mme Sindy Larroque, agente contractuelle, M. Patrick Portier, agent contractuel, Mme Huguette Cazal, Mme Sonia Génini, Mme Marguerite Michanol et Mme Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Maria-Cristina Cayrel et Mme Brigitte Halloy, secrétaires administratives de classe supérieure, Mme Muriel Gaillot et Mme Maddly Vairac, secrétaires administratives de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, pour l'ensemble des actions des programmes 134 “Développement des entreprises et régulations” et 192 “Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” relevant de la direction générale des entreprises. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2018.

T. Courbe