JORF n°0234 du 10 octobre 2018

Arrêté du 4 octobre 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2018 de la fédération française motonautique,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française motonautique, 49, rue Boulainvilliers, 75016 Paris » sont remplacés par les mots : « Fédération française motonautique, 9-11, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen ».

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

N. Cuvillier