L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-871.
Sénat :
Projet de loi n° 249 (2017-2018) ;
Rapport de M. Yannick Vaugrenard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 356 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 357 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 22 mars 2018 (TA n° 77, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 811 ;
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1029 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 septembre 2018 (TA n° 175).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016.
Fait à Paris, le 9 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian