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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles de gestion des aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles des aéroports parisiens pour mieux gérer les horaires et le traitement des passagers.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 24 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2018

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Modification des règles sur les substances cosmétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les substances utilisées dans les produits cosmétiques.

Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

En vigueur depuis le 11 octobre 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un ancien règlement pour mettre à jour ses annexes.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

En vigueur depuis le 11 octobre 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des capacités horaires et de traitement des passagers

Résumé. Un arrêté modifie les capacités horaires et de traitement des passagers pour les aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle.
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Modification des capacités horaires et de traitement des passagers

Résumé. Un arrêté modifie les capacités horaires et de traitement des passagers pour les aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle.

Fait le 3 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe