Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs)Art. L.912-6Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteursLes professionnels de la conchyliculture doivent obligatoirement rejoindre une organisation interprofessionnelle, qui a un comité national et des comités régionaux. et suivants et R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois)Art. R.912-102Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles loisLe Comité national de la conchyliculture donne son avis sur les nouvelles lois concernant les coquillages, leur élevage et leur vente., R. 912-113 (Organisation des comités régionaux de la conchyliculture)Art. R.912-113Organisation des comités régionaux de la conchylicultureIl y a entre cinq et dix comités régionaux pour la conchyliculture, dont les territoires peuvent inclure plusieurs régions. et R. 912-129 (Participation à distance des membres des comités de conchyliculture)Art. R.912-129Participation à distance des membres des comités de conchylicultureLes membres des comités peuvent participer aux réunions en visioconférence, sauf pour les votes secrets. ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture)Création de comités régionaux pour la conchylicultureLa France crée huit comités régionaux pour gérer l'élevage des coquillages, en définissant leurs territoires, membres et modalités de fonctionnement. modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 37-2018 du bureau du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes en date du 20 juin 2018 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 28 septembre 2018,
Arrête :