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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

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Modification des limites territoriales des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté modifie les limites des comités régionaux de la conchyliculture, notamment en renommant le comité Poitou-Charentes en Charente-Maritime.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) et suivants et R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois), R. 912-113 (Organisation des comités régionaux de la conchyliculture) et R. 912-129 (Participation à distance des membres des comités de conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu la délibération n° 37-2018 du bureau du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes en date du 20 juin 2018 ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 28 septembre 2018,

Arrête :

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Modification des limites territoriales des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. L'arrêté modifie les limites territoriales et maritimes des comités régionaux de la conchyliculture, notamment en renommant le comité Poitou-Charentes en Charente-Maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2