Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. 1, Art. null > >
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2 modifiés
JORF n°0234 du 10 octobre 2018
Arrêté du 3 octobre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants et R. 912-102, R. 912-113 et R. 912-129 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 37-2018 du bureau du comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes en date du 20 juin 2018 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 28 septembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye