JORF n°0219 du 22 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 23 septembre 2018 à 21 heures avec l'Olympique Lyonnais
- Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)
- Décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
- Décision du 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10
- Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019, 2020 et 2021
- Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Arrêté du 18 septembre 2018 pris pour l'application des articles L. 1435-7-2 et L. 5313-2-1 du code de la santé publique relatif à l'habilitation des inspecteurs des agences régionales de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mettant en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-800 du 20 septembre 2018 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique
- Décret du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Crédac - Centre d'art contemporain d'Ivry »
- Décision n° 18 du 5 septembre 2018 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Décision du 17 septembre 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant ouverture de crédits
- Ministère des sports
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 août 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant attribution de fonctions de délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Ministère de la culture
- Décret du 20 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
- Arrêté du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination et titularisation (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Arrêté du 18 septembre 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-C-34 du 13 septembre 2018 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2018-C-35 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2018-C-38 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2018-VP-40 du 13 septembre 2018 portant caducité d'un agrément d'une mutuelle
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-RM-15 du 22 août 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
- Décision n° 2018-RM-16 du 22 août 2018 modifiant le nom du service Radio Case Infos
- Décision n° 2018-PF-01 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
- Décision n° 2018-PF-03 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons Tahiti »
- Décision n° 2018-PF-04 du 29 août 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Kotokoto »
- Décision n° 2018-646 du 5 septembre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2018-648 du 5 septembre 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Roquebrune-sur-Argens
- Décision n° 2018-649 du 5 septembre 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Délibération du 22 août 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 10 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
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- Informations diverses
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- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Gers)
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces