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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des conditions de formation en patinage

Résumé. L'arrêté simplifie les conditions pour devenir formateur en patinage et modifie les tests fédéraux pour accéder aux compétitions.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,

Arrête :

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Modification des exigences pour accéder à la formation de patinage

Résumé. Les conditions pour devenir formateur en patinage sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tests fédéraux de patinage artistique et danse sur glace

Résumé. L'arrêté modifie les tests fédéraux de patinage artistique et de danse sur glace pour ajuster les accès aux compétitions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe I
- Arrêté du 8 août 2011
Art. Annexe I
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Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations en patinage sur glace

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevet dans le patinage sur glace sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats avec certains diplômes fédéraux n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour s'inscrire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en patinage

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage

Résumé. Les titulaires de certains brevets en patinage obtiennent automatiquement des unités de diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition d'obtention du diplôme d'éducateur sportif en patinage

Résumé. L'article supprime une règle qui exigeait 900 heures d'expérience pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif en patinage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création des conditions d'évaluation pour le diplôme de perfectionnement sportif en patinage

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour les unités de compétence 3 et 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "patinage".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 8 août 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Dates d'application des nouvelles règles de formation sportive

Résumé. L'arrêté précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du sport.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation de patinage), 2 (Modification des tests fédéraux de patinage artistique et danse sur glace), 3 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations en patinage sur glace), 4 (Modification des conditions d'accès à la vérification des exigences préalables) et 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des conditions d'évaluation pour le diplôme de perfectionnement sportif en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10