Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 13 septembre 2018 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8, R. 211-2 et R. 211-9 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée LA FRANCE MUTUALISTE (SIREN : 775 691 132), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92977), tour Pacific, 11-13, cours Valmy, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 - Accidents ;
2 - Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2018.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas