Article 1
A compter du 15 septembre 2018, M. Dominique Jamme est nommé directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.
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JORF n°0219 du 22 septembre 2018
Décision
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L.133-5 et R.132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
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Fait le 14 septembre 2018.
J.-F. Carenco