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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions pour la formation d'entraîneur de patineurs de vitesse

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 modifie les règles pour devenir entraîneur de patineurs de vitesse, en simplifiant les conditions d'accès et en créant de nouvelles épreuves d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de patineurs

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de patineurs de vitesse sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe I → Version 2Arrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe I, Art. null
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Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage de vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté décrit comment évaluer les compétences en gestion et direction dans le patinage de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en patinage de vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté crée les épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en patinage de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe IIArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe II, Art.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les formations et habilitations

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 précise que certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et demandes d'habilitation à partir de sa publication.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de patineurs), 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) et 3 (Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage de vitesse) et de l'annexe figurant à l'article 5 (Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7