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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions pour devenir formateur en patinage de vitesse

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 met à jour les conditions pour devenir formateur en patinage de vitesse, en modifiant les exigences et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de patinage de vitesse

Résumé. Les conditions pour devenir formateur en patinage de vitesse sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 8 août 2011
Sct. Annexe I
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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en patinage sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour obtenir des unités de compétences en patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Suppression d'une mention de brevet dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une mention concernant un brevet d'assistant fédéral dans certaines disciplines.

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) » sont supprimés.

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Suppression d'une condition pour l'obtention du diplôme d'éducateur sportif en patinage de vitesse

Résumé. L'article abroge la condition d'exercice de 500 heures pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif en patinage de vitesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme en patinage de vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté crée les épreuves certificatives pour les unités de compétence 3 et 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "patinage de vitesse".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Sct. Annexe IIArrêté du 8 août 2011Art.
- Arrêté du 8 août 2011
Sct. Annexe II, Art.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations de patinage

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations dans le domaine du patinage.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de patinage de vitesse), 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage) et 6 (Modification d'un arrêté concernant les brevets fédéraux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
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