JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Sct. Annexe I > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 6 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 6 bis > >

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1 créé

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Article 6

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 » sont supprimés.

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 8 > >

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1 abrogé

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Sct. Annexe II, Art. > >

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2 créés

1 cité

Article 9

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 et de l'annexe figurant à l'article 8 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 10

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune