A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2018Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. 16
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Arrêté du 18 septembre 2018
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018,
Arrête :
Créé le 23 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2018.
D. Toupillier