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Arrêté du 18 septembre 2018

portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

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Procédure de vote électronique pour les élections

Résumé. Les électeurs reçoivent une notice d'information et des identifiants pour voter en ligne, avec un mot de passe envoyé par courrier.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Vote électronique dans la fonction publique hospitalière) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018,

Arrête :

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Modification des modalités d'envoi des identifiants de vote

Résumé. Les électeurs reçoivent une notice d'information détaillée et des identifiants de connexion pour voter en ligne, avec un mot de passe envoyé par courrier postal confidentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2018.

D. Toupillier

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018
Article 1
Article 2