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Arrêté du 21 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion du loup en France

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2018 modifie les règles pour gérer les loups en France jusqu'en 2023, en désignant un coordonnateur et en ajustant les mesures de protection des troupeaux.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 415-1 (Qui peut constater les infractions environnementales ?), L. 427-6 (Destruction d'animaux sauvages par les autorités), R. 331-85 (Liste des décrets pour les parcs nationaux) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 111-2 (Améliorer les zones rurales de manière durable) et L. 113-1 (Importance de l'agriculture et du pastoralisme en montagne) et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 (Classement des armes et matériels de guerre) et R. 311-2 (Armes interdites en France) ;

Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 (Régulation des tirs de loups pour la protection des troupeaux) relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2018 (Coordination des actions contre le loup en Auvergne-Rhône-Alpes) portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup,

Arrêtent :

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Modification des règles de gestion du loup

Résumé. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est nommé coordonnateur du plan national d'actions sur le loup jusqu'en 2023, et des modifications sont apportées aux règles de tir et de protection des troupeaux contre les attaques de loups.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2018Art. 1 bis
- Arrêté du 19 février 2018
Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de destruction des loups

Résumé. Les règles de destruction des loups sont modifiées pour mieux protéger les troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2018Art. 5 bis
- Arrêté du 19 février 2018
Art. 5 bis

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur le loup

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2018 désigne les responsables chargés de son exécution, notamment pour la gestion du loup en France.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 21 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3