Le directeur général des patrimoines par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),
Décide :
Après le sixième alinéa de l'article 2 de la décision du 6 juillet 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5-1. M. Noureddine BELKARFA, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2018.
J.-M. Loyer-Hascoët