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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions d'accès aux formations et diplômes sportifs

Résumé. Cet arrêté simplifie les règles pour devenir éducateur sportif ou suivre certaines formations, en supprimant des vérifications inutiles pour ceux qui ont déjà certains diplômes.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,

Arrête :

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Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations sportives

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'éducation sportive

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables pour être éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en descente sur glace

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2018 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine de la descente sur glace.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « descente sur glace »

Résumé. L'article abroge une condition pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création des épreuves certificatives pour le diplôme en descente sur glace

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour deux unités de compétence du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "descente sur glace".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2011Sct. ANNEXEArrêté du 8 août 2011Art. ANNEXE
- Arrêté du 8 août 2011
Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 et de l'annexe de l'article 5 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour des unités capitalisables en descente sur glace) et de l'annexe figurant à l'article 5 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en descente sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7