Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0219 du 22 septembre 2018
Arrêté du 13 septembre 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 6 bis > >
1 version
1 créé
2 cités
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Sct. ANNEXE, Art. ANNEXE > >
1 version
2 créés
1 cité
Article 6
1 version
Article 7
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune