Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée notamment par les décisions n° 91-1000 du 24 mai 1991 et n° 2011-149 du 10 mars 2011, portant utilisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-95 du 6 juin 1989, modifiée notamment par la décision n° 91-993 du 24 mai 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-99 du 6 juin 1989, modifiée notamment par les décisions n° 91-1003 du 24 mai 1991et n° 2011-654 du 6 juillet 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990, modifiée notamment par la décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-771 du 13 septembre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991, modifiée notamment par la décision n° 2002-286 du 30 avril 2002, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée notamment par les décisions n° 91-1000 du 24 mai 1991 et n° 2011-149 du 10 mars 2011 susvisées.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-771 du 13 septembre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V et VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 modifiée notamment par la décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée par les décisions n° 91-1003 du 24 mai 1991 et n° 2011-654 du 6 juillet 2011 susvisées.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-95 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-993 du 24 mai 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2002-286 du 30 avril 2002 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck