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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des règles pour les brevets de curling

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir certains brevets de curling et précise les modalités d'évaluation des compétences.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Dispense des vérifications préalables pour certains brevets

Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets de curling n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le curling

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en curling.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en curling

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour deux unités de compétences du diplôme supérieur en curling.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe
- Arrêté du 11 août 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles fixées par l'arrêté du 13 septembre 2018.

Les dispositions de l'article 2 (Création des modalités d'évaluation pour le curling) et de l'annexe figurant à l'article 3 (Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en curling) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5