JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et A. 212-57-1 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 6-2 > >

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2 cités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. Annexe > >

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Article 4

Les dispositions de l'article 2 et de l'annexe figurant à l'article 3 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication.

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Article 5

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune