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Arrêté du 13 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions pour la formation d'entraîneur de patinage

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 met à jour les conditions pour devenir entraîneur de patinage, en modifiant les exigences et en créant de nouvelles épreuves d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace) portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de patinage

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de patinage sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2018 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine du patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une épreuve certificative pour le diplôme en patinage

Résumé. Un nouvel arrêté crée une épreuve certificative pour évaluer les unités de compétence du diplôme d'État supérieur en patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations sportives

Résumé. L'arrêté précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations dans le domaine du sport.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de patinage) , 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe II figurant à l'article 5 (Création d'une épreuve certificative pour le diplôme en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Arrêté du 13 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7