Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 3 > >
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JORF n°0219 du 22 septembre 2018
Arrêté du 13 septembre 2018
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et A. 212-57-1 ;
Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Sct. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 6 bis > >
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1 créé
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Sct. Annexe II, Art. > >
1 version
2 créés
1 cité
Article 6
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er , 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 et de l'annexe II figurant à l'article 5 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 7
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune