Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la délibération du 3 avril 2018 par laquelle la commune de Roquebrune-sur-Argens fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 ;

Considérant, d'une part, qu'aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation accordée à la commune de Roquebrune-sur-Argens d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Roquebrune-sur-Argens et que, d'autre part, l'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ; qu'ainsi, il n'y a pas lieu de maintenir la décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 5 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck