Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2018 du préfet du Rhône portant interdiction d'accès au périmètre du Groupama Stadium de Décines à l'occasion du match de football du 23 septembre 2018 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM) ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de l'équipe de Montpellier HSC les 2 février 2016 et 4 novembre 2016, à celle de l'Athletic Bilbao (Espagne) le 25 février 2016, à celle du Paris Saint-Germain le 21 mai 2016, à celle de l'AS Saint-Etienne le 30 novembre 2016, à celle de Toulouse le 8 janvier 2017, à celle de Metz le 3 février 2017, à celle de Nantes le 12 février 2017, à celle de Lille le 17 mars 2017, à celle de Strasbourg le 15 octobre 2017, à celle de Bordeaux le 19 novembre 2017, à celle de Montpellier le 3 décembre 2017, à celle de Rennes le 13 janvier 2018, à celle de l'Atlético de Madrid (Espagne) le 16 mai 2018 et en dernier lieu à celle de Nîmes le 19 août 2018.

Considérant en particulier qu'à l'occasion du match du 16 mai 2018, finale de l'Europa League disputée entre l'Olympique de Marseille et l'Atlético de Madrid au Groupama Stadium à Décines, de nombreuses dégradations ont eu lieu ; que la Commission d'appel de l'UEFA a notamment enjoint l'Olympique de Marseille à rembourser à l'Olympique Lyonnais les frais occasionnés par les dommages causés par ses supporters lors de cet événement, dont le montant est estimé à 391 000 euros ; que ce volet financier entre les deux clubs ne peut qu'attiser les tensions entre supporters lyonnais et marseillais à l'occasion du match du 23 septembre 2018 ;

Considérant d'autre part que lors des matchs organisés à Lyon, les supporters de l'Olympique lyonnais font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 8 novembre 2015 en marge du match contre l'Association Sportive (AS) de Saint-Etienne, le 5 novembre 2016 contre l'équipe de Bastia, le 5 août 2017 contre l'équipe de Strasbourg et en dernier lieu le 25 février 2018 contre l'AS Saint-Etienne ;

Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 20 septembre 2015, le 18 septembre 2016 et le 22 janvier 2017 ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes prévue le dimanche 23 septembre 2018 à 21 heures au Groupama Stadium à Décines ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 13 septembre 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au Groupama Stadium de Décines et à ses abords, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 23 septembre 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 21 septembre 2018.

Gérard Collomb