JORF n°0219 du 22 septembre 2018

du 14 septembre 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

M. Jean Picq, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2018.

D. Migaud