JORF n°0211 du 13 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 septembre 2018 fixant, au titre de la session du 25 septembre 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
- Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
- Arrêté du 27 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
- Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne
- Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire
- Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023
- Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant retrait d'homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
- Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
- Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2019
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel
- Modification de l'additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de septembre 2018 dénommée « Rentrée FDJ »
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV Loto® - Septembre 2018 »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 septembre 2018 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASTALDO (Sylviane)
- Arrêté du 3 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOSIMANN (Michel)
- Décret du 11 septembre 2018 portant mise à la retraite d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BALLESTRAZZI-CHOQUET (Mireille)
- Décret du 11 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'une commissaire de police de la police nationale - Mme CAPOGNA (Alexandra)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 11 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. MOULIÉ (Robert)
- Arrêté du 28 août 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision du 10 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-C-51 du 10 octobre 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-PO-04 du 3 juillet 2018 portant rectificatif de la décision n° 2017-PO-26 du 11 décembre 2017 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM
- Délibération du 3 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 3 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 3 juillet 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 6 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel
- Avis de concours organisés au titre de l'année 2019 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces