JORF n° 0211 du 13 septembre 2018

Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant, au titre de la session du 25 septembre 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

Arrêté du 27 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 27 juillet 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 7 septembre 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense

Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne

Arrêté du 6 septembre 2018 relatif à la fonction de médiateur militaire

Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023

Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

Arrêté du 5 septembre 2018 portant retrait d'homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci »

Arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272

Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2019

Arrêté du 11 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel

Modification de l'additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de septembre 2018 dénommée « Rentrée FDJ »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV Loto® - Septembre 2018 »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (employés techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination (Cour des comptes) - Mme GASTALDO (Sylviane)

Arrêté du 3 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 11 septembre 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MOSIMANN (Michel)

Décret du 11 septembre 2018 portant mise à la retraite d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BALLESTRAZZI-CHOQUET (Mireille)

Décret du 11 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'une commissaire de police de la police nationale - Mme CAPOGNA (Alexandra)

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. MOULIÉ (Robert)

Arrêté du 28 août 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des élèves de la 56e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 6 septembre 2018 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires