Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société Socotec Certification France en date du 22 juin 2018,

Arrête :

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet