La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »
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Arrêté du 27 juillet 2018
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de l'organisme SOCOTEC Qualification International pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques), modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques) ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société Socotec Certification France en date du 22 juin 2018,
Arrête :
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2