A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
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Arrêté du 4 septembre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants et l'article R. 912-112 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 115 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 juin 2018 portant amendement du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Créé le 14 septembre 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye