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Modification d'un arrêté de septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) et l'article R. 912-112 (Règlement intérieur du conseil de la conchyliculture) ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture) portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 115 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 juin 2018 portant amendement du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. null
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En vigueur depuis le 14 septembre 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye