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Arrêté du 4 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

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Modification des règles de pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2018 modifie les règles sur la pêche maritime, en désignant un directeur pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) et l'article R. 912-112 (Règlement intérieur du conseil de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture) portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture ;

Vu la délibération n° 115 du conseil du Comité national de la conchyliculture du 5 juin 2018 portant amendement du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre 2012

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2018 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Arrêté du 4 septembre 2018
Article 1
Article 2