JORF n°0211 du 13 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 juillet 2018,

Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 " Saumon farci ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34f1e894-0d1f-4352-87e3-0950c473cbca.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 7 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert