Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 19 juillet 2018,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.4.3, Art. 2.4.4, Art. 2.4.5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2 > >
1 version
3 modifiés
3 abrogés
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström