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Arrêté du 6 septembre 2018

relatif à la fonction de médiateur militaire

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Médiation pour les conflits des militaires

Résumé. Cet arrêté explique comment les militaires peuvent résoudre leurs conflits grâce à des médiateurs, avec l'aide d'inspecteurs généraux.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ; notamment ses articles R. 4125-1 (Recours administratif obligatoire pour les militaires), R. 4125-2 (Délai et conditions pour contester un acte par un militaire), D. 3124-1 (Rôle des inspecteurs généraux des armées), D. 3124-7 (Rôle de l'inspecteur général du service de santé des armées), D. 3124-12 (Rôle supplémentaire des inspecteurs généraux : médiateur militaire) et D. 4121-2 (Droits des militaires à demander une médiation) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 213-1 (Définition de la médiation dans le cadre administratif) à L. 213-10 (Impossibilité de recours contre les décisions de médiation) et R. 213-1 (Portée de la médiation dans un litige) à R. 213-9 (Rôle du médiateur et fin de la médiation),

Arrête :

Fait le 6 septembre 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Arrêté du 6 septembre 2018
Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION INTERVENANT DANS LE CADRE D'UN DIFFÉREND LIÉ À UN ACTE RELATIF À LA SITUATION PERSONNELLE D'UN MILITAIRE
Chapitre III : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION INTERVENANT EN DEHORS DES CAS PRÉVUS AU CHAPITRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES