JORF n°0211 du 13 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 octobre 2017,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720314A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 07/02 “Viande et abats, frais et surgelés d'agneau nourri essentiellement au lait maternel par tétée au pis, non sevré, pouvant recevoir une complémentation par un aliment concentré” ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert