A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant retrait d'homologation d'un cahier des charges de label rouge
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge) ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 octobre 2017,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
A. Biolley-Coornaert