Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1e séance du mercredi 12 septembre 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Excusés. - Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance. - Éliane Assassi (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jérôme Bascher (commission des finances), Pierre Charon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Dallier (commission des finances), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Husson (commission des finances), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sophie Taillé-Polian (commission des finances).

Convocations

Commission des affaires économiques :
Mercredi 19 septembre 2018, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 17 septembre 2018, à 12 heures.
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) : lundi 17 septembre 2018, à 12 heures.