JORF n°0211 du 13 septembre 2018

Arrêté du 30 août 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 août 2018 :
A compter du 1er septembre 2018, Mme Fanny MARQUES, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, est nommée régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Bernard REYNAUD.
Mme Fanny MARQUES est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés selon le barème de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.