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Modification de la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996Art. 3, Art. Annexe I
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2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 C (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques) et 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1996Art. 3, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 14 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini