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Arrêté du 30 août 2018

modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes douaniers pour les déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté du 30 août 2018 met à jour la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures, en précisant leurs codes douaniers.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 265 C (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques) et 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures,

Arrête :

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Modification de la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures

Résumé. L'arrêté modifie la liste des déchets d'huiles et résidus d'hydrocarbures, en précisant les codes douaniers et les désignations des produits concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Arrêté du 30 août 2018
Article 1
Article 2