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Arrêté du 12 septembre 2018

portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

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Coordination des actions contre le loup en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté désigne le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour coordonner les actions contre le loup jusqu'en 2023 et précise les règles pour autoriser sa destruction dans certains cas.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 (Régulation des tirs de loups pour la protection des troupeaux) relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup,

Arrête :

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Désignation du préfet coordonnateur pour le plan national sur le loup

Résumé. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de coordonner les actions contre le loup jusqu'en 2023.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné, jusqu'au 31 décembre 2023, préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
A ce titre, il anime et coordonne l'action des préfets de tous les départements concernés par le plan national d'actions sur le loup pour la mise en œuvre dudit plan.

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Rôle du préfet dans la gestion des dérogations pour le loup

Résumé. Un préfet est chargé de préciser les règles pour autoriser la destruction du loup dans certains cas.

Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup est chargé de préciser les conditions d'application des arrêtés des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixant, sur le fondement de l'article R. 411-13 du code de l'environnement (Procédure de dérogation pour la protection des espèces), les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets de département concernant le loup, selon les modalités précisées par ces arrêtés.
Les arrêtés édictés par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup en application du présent article sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 12 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3