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Arrêté du 31 août 2018

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Créé le 14 septembre 2018

L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Créé le 14 septembre 2018

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Arrêté du 31 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe