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Arrêté du 31 août 2018

modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour passer certains diplômes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 (Création du CAP Electricien) portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe IIb intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé (Création du CAP Electricien) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les nouvelles règles d'examen.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des modalités de certification des diplômes

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme et ses documents annexes ont été mises à jour.

Fait le 31 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Arrêté du 31 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe