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Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 12 septembre 2018)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
SEPTEMBRE
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Ouverture de la session extraordinaire.
- Questions au Gouvernement.
- Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune. (1)
- Nlle lect. Pt équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (1135, 1175).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 13 À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 14 À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 17 À 16 heures :
- Pt lutte contre la fraude (1142, 1188, 1212).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
SEPTEMBRE
MARDI 25
À 15 heures :
- Pt croissance et transformation des entreprises (1088).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 26 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt lutte contre la fraude.
- Pt convention transfèrement personnes condamnées France-Pérou (529, 1027). (2)
- Pt accords familles des agents des missions officielles Congo-Équateur-Pérou (600, 1100).(2)
- Pt accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (811, 1029).(2)
- Pt accord dialogue politique UE-Cuba (734, 1028).
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 27 À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 28 À 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Lettre de démission de M. François de Rugy de ses fonctions de président de l'Assemblée nationale, adressée à la première vice-présidente le mardi 4 septembre 2018.
(2) Procédure d'examen simplifiée

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