JORF n°0211 du 13 septembre 2018

Décret du 12 septembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
Mme Nadine ALLEMAND, en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
M. Philippe GUIVARC'H, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy