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Arrêté du 27 août 2018

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations de produits énergétiques dans les DOM

Résumé. Un arrêté simplifie et modernise les déclarations de produits énergétiques dans les DOM, en modifiant les modalités et en abrogeant certaines règles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 95 (Forme et enregistrement des déclarations en détail), 100 ter (Déclarations obligatoires pour les produits énergétiques), 158 A (Définition et exploitation des entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers), 158 quinquies (Taxes sur les produits énergétiques), 165 (Régime de l'usine exercée pour les installations de production d'huiles minérales), 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 266 quater (Taxe spéciale de consommation dans les DOM) et 267 (Règles de déclaration et contrôle des taxes intérieures) ;

Vu la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ;

Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des déclarations admises à être faites par voie électronique ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 (Déclaration des taxes sur les produits énergétiques dans les DOM) relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation,

Arrête :

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Modification des règles de déclaration des produits énergétiques dans les DOM

Résumé. Les déclarations de produits énergétiques dans les DOM sont simplifiées et modernisées, avec des modifications sur les modalités de déclaration et l'abrogation de certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2013Art. 9 : Consultation en ligne des déclarationsArrêté du 23 juillet 2013Art.
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 9, Art. null

En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Arrêté du 27 août 2018
Article 1
Article 2