JORF n° 0200 du 31 août 2018

Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense

Arrêté du 14 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture d'un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial session 2019 organisé par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe session 2019 organisé par le centre de gestion du Rhône

Décret n° 2018-761 du 30 août 2018 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)

Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

Arrêté du 28 août 2018 autorisant la société « SAVE FACTEUR 4 » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations sur le climat

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Arrêté du 17 juillet 2018 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale

Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté du 16 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense

Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté du 24 août 2018 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 28 août 2018 fixant pour les années 2015 à 2017 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

Arrêté du 26 juillet 2018 portant extension de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines, Val-d'Oise)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz (Vosges, Moselle)

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Aude)

Arrêté du 20 août 2018 fixant le nombre de recrutements des professeurs de chaires supérieures pour l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 28 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 23 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2018 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2018 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 23 août 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 16 août 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 août 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 27 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique