JORF n°0200 du 31 août 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture d'un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial session 2019 organisé par le centre de gestion du Rhône
- Arrêté du 17 août 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe session 2019 organisé par le centre de gestion du Rhône
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-761 du 30 août 2018 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie)
- Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
- Arrêté du 28 août 2018 autorisant la société « SAVE FACTEUR 4 » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations sur le climat
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense
- Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
- Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
- Arrêté du 24 août 2018 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 28 août 2018 fixant pour les années 2015 à 2017 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant extension de l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines, Val-d'Oise)
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz (Vosges, Moselle)
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Aude)
- Arrêté du 20 août 2018 fixant le nombre de recrutements des professeurs de chaires supérieures pour l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
- Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 août 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2018 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 août 2018 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
- Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 août 2018 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
- Arrêté du 23 août 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 août 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 27 août 2018 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination du directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer
- Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Informations parlementaires
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