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Arrêté du 28 août 2018

fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

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Réduction de la taxe sur les entreprises ferroviaires en 2018

Résumé. En 2018, la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a été réduite et trois directeurs sont chargés de mettre en œuvre cette réduction.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code général des impôts, notamment son article 235 ter ZF et l'article 23 M bis de l'annexe IV à ce code,

Arrêtent :

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Réduction du taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Résumé. Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a été réduit en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 28 août 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 28 août 2018
Article 1
Article 2