JORF n°0200 du 31 août 2018

Arrêté du 28 août 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 août 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstsammlung - Deutschen Bundesbank, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Hungarian National Gallery - Magyar Nemzeti Galéria, Budapest, Hongrie ;
- Vasarely Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Vasarely Múzeum, Pécs, Hongrie ;
- Van Abbemuseum, Eindhoven, Pays-Bas ;
- Tate Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum, Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « VASARELY, LE PARTAGE DES FORMES » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 6 février 2019 au 6 mai 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2018 au 7 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.