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Arrêté du 20 août 2018

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, notamment son article 18-5,

Arrêtent :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe