Article 1
L'arrêté du 3 août 2011 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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JORF n°0200 du 31 août 2018
Arrêté du 30 août 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiée établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 et R. 224-61 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel