Créé le 1 septembre 2018
L'arrêté du 3 août 2011 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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Arrêté du 30 août 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiée établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 et R. 224-61 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2011Art. 1
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2 cités
Créé le 1 septembre 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel