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Arrêté du 30 août 2018

modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'évaluation environnementale des produits

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour un texte de 2011 sur les règles pour évaluer si les produits respectent bien les normes environnementales.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiée établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie) et R. 224-61 (Exigences d'écoconception pour les produits énergétiques) et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 août 2011 (Contrôle des produits pour respecter l'environnement) relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2018.

L'arrêté du 3 août 2011 susvisé (Contrôle des produits pour respecter l'environnement) est modifié conformément au présent arrêté.

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Modification de la référence pour l'évaluation des produits

Résumé. L'évaluation de la conformité des produits aux exigences environnementales est désormais mentionnée dans l'article R. 224-61 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 30 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3