JORF n°0200 du 31 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 20 mars 2017 et 21 mars 2018 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les quatre centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux et d'Etat dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2017 (pour régularisation).

- CIO départemental d'Epinal (UAI 0880073B) sis 46, rue Abel-Ferry ;
- CIO départemental de Neufchâteau (UAI 0880074C) sis 4, rue Rebeval ;
- CIO départemental de Saint-Dié (UAI 0880075D) sis 15, rue du 10e BCP ;
- CIO d'Etat de Remiremont (UAI 0881320G) sis 4, place de l'Abbaye.

Le CIO d'Etat de Rombas (UAI 0572625U) sis 3c, rue Massenet est fermé au 31 août 2018.

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Article 2

Les trois CIO d'Etat dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2017 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat d'Epinal-Remiremont (UAI 0880073B) sis 46, rue Abel-Ferry ;
- CIO d'Etat de Neufchâteau (UAI 0880074C) sis 4, rue Rebeval ;
- CIO d'Etat Saint-Dié (UAI 0880075D) sis 15, rue du 10e BCP.

Le CIO d'Etat d'Hayange (UAI 0572737R) reprend les activités du CIO d'Etat de Rombas fermé, à compter du 1er septembre 2018.

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Article 3

La rectrice de l'académie de Nancy-Metz est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart